RAAS Register As A Service

Description du service G-Cloud

Le Register As A Service offre une solution G-Cloud permettant à l'utilisateur d'actualiser et de consulter un répertoire de personnes en gestion propre. L'utilisateur peut être un intégrateur de services, une institution publique fédérale... L'utilisateur est identifié au moyen de son numéro BCE.

Un répertoire de personnes (Registre) permet à un utilisateur d'indiquer quelles personnes sont connues chez lui (ou dans les institutions pour lesquelles il est intégrateur), dans quel rôle ou quelle qualité. Ces méta-informations peuvent servir dans des échanges de données concernant des personnes, par exemple pour un routage ou une autorisation (contrôle de l'autorisation d'échange de données sur cette personne). À titre d'exemple de répertoire de personnes, nous pouvons citer le répertoire des personnes de la BCSS. La BCSS utilise ce répertoire entre autres pour distribuer certaines attestations numériques aux institutions de la sécurité sociale.

Au niveau fonctionnel, un répertoire de personnes renferme les données suivantes :

• NISS (Numéro d'identification à la sécurité sociale) d'une personne
• Type de dossier (rôle ou qualité du NISS ou partenaire de l'utilisateur pour lequel le NISS est connu)
• Période de la relation NISS-Type de dossier

Le NISS est soit un numéro de Registre national, soit un numéro BCSS. Les numéros BCSS sont gérés à la BCSS dans les registres BCSS et contiennent les données d’identification des personnes qui ne sont pas gérées dans le Registre national, comme une personne radiée, un travailleur étranger connu de la sécurité sociale belge...

Les fonctionnalités suivantes sont disponibles pour la gestion du Registre :

• Inscription des relations NISS-Type de dossier-Période avec validation du NISS et pour le Type de dossier préalablement défini. Si des informations supplémentaires sont indiquées, comme le nom, le prénom, la date de naissance ou le sexe, celles-ci sont confrontées aux données présentes dans la source authentique. S'il existe déjà des périodes qui se chevauchent pour les NISS et Type de dossier communiqués, les périodes sont fusionnées en une ligne.
• Suppression de lignes existantes du Répertoire pour le NISS et le Type de dossier indiqués ainsi que la période éventuellement mentionnée.
• Consultation des propres dossiers dans le Registre sur la base du NISS et du Type de dossier et/ou de la Période à indiquer optionnellement.

Possibilités supplémentaires

Vu que le NISS constitue la clé des échanges d'informations et de l'offre de services, il est capital que l'utilisateur du Registre reste systématiquement au courant de l'évolution des NISS connus dans son Répertoire. Un NISS peut être remplacé par un autre NISS. Des services sont disponibles pour automatiquement actualiser le Registre lorsqu'un NISS est remplacé et en informer l'utilisateur quotidiennement. L'utilisateur du Registre peut aussi être informé quotidiennement desmodifications apportées aux données d’identification pour les NISS qu’il a enregistrés dans le Registre.

Si l'utilisateur souhaite enregistrer des personnes dans le Registre qui ne sont pas encore connues dans le Registre national ou dans les registres BCSS, il dispose de services lui permettant de rechercher un NISS phonétiquement ou de créer un nouveau NISS. Si l'utilisateur détient des informations plus exactes ou plus récentes pour un numéro BCSS, il peut actualiser les données d’identification du numéro BCSS en question dans le registre BCSS.

L'utilisateur peut s'abonner à des services disponibles dans le réseau de la sécurité sociale. Par exemple, un partenaire pourrait recevoir les mutations Dimona pour les NISS connus dans le Registre (moyennant une autorisation du Comité sectoriel de la sécurité sociale).

P.S.

• Les services en ligne sont disponibles sous forme de services web (SOAP, WSDL). Les fichiers d'abonnement sont des fichiers xml qui satisfont à un xsd et sont accompagnés d'un voucher.
• L'utilisateur qui s'inscrit à ces services doit respecter les normes de sécurité de la BCSS (https://www.bcss.fgov.be/fr/protection-des-donnees/politique-de-securite-de-linformation). Cela implique d'organiser un service de sécurité de l'information dirigé par un conseiller en sécurité ainsi que de dresser et de suivre un plan de sécurité (sécurisation des accès...).